Dictionnaire de droit français-russe.
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
action — ACTION. sub. f. L opération d un agent. L action du feu sur le bois. L action du Soleil sur les plantes. L action de l esprit. Le feu, par la violence de son action, vitrifie les métaux. Une action vive, soudaine, momentanée.Action, se dit aussi… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
action — Action. s. f. Maniere dont une cause agit, & par laquelle elle produit son effet. L action du feu reduit le bois en cendres. Action, signifie aussi, Acte, fait, oeuvre. Bonne action. belle action. mauvaise action. vilaine action. action bien… … Dictionnaire de l'Académie française
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
ACTION — s. f. L opération d un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L action du feu sur le bois, sur les métaux. L action du soleil, de la lumière sur les plantes. L action du levier sur une masse. Une action rapide, forte, vive,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ACTION — n. f. Opération d’un agent quelconque, physique, chimique, mécanique, immatériel. L’action du feu sur le bois, sur les métaux. L’action du soleil, de la lumière sur les plantes. L’action du levier sur une masse. L’action et la réaction des corps… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Action Oblique En Droit Civil Français — L action oblique est la procédure prévue par l article 1166 du Code civil qui, à l exception des actions personnelles, est donnée au créancier d une personne qui néglige, frauduleusement ou non, de faire valoir ses droits à l encontre de ses… … Wikipédia en Français
Action oblique — en droit civil français L action oblique est la procédure prévue par l article 1166 du Code civil qui, à l exception des actions personnelles, est donnée au créancier d une personne qui néglige, frauduleusement ou non, de faire valoir ses droits… … Wikipédia en Français
Action oblique en droit civil francais — Action oblique en droit civil français L action oblique est la procédure prévue par l article 1166 du Code civil qui, à l exception des actions personnelles, est donnée au créancier d une personne qui néglige, frauduleusement ou non, de faire… … Wikipédia en Français
Action récursoire — ● Action récursoire action intentée par le défendeur pour obtenir d un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui … Encyclopédie Universelle
Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
